Conditions environnementales
Les remarques suivantes sont adressées à tous ceux, qui habitent en Allemagne, qui utilisent des batteries ou des produits avec des batteries intégrées et qui ne les revendent pas (consommateurs finaux) :
1. Reprise gratuite de piles usagées
Les piles et batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Les consommateurs sont légalement tenus de restituer les piles et batteries usagées afin d'assurer leur élimination correcte. Il est possible de rapporter sans frais les piles et batteries usagées à des points de collecte communaux agréés ou aux commerces. Nous, en tant que distributeur de batteries, avons l'obligation de reprendre les piles et batteries usagées, à moins que ce soient des batteries qui font ou faisaient partie de notre gamme de produits. Ces batteries peuvent être restituées à notre boutique, située à :
Scooter Center GmbH
Kurt-Schumacher-Str. 1
50129 Bergheim-Glessen
Allemagne
2. Les logos relatifs aux piles
Les piles et batteries portent le logo d'une poubelle barrée (voir ci-contre) indiquant qu'il ne faut pas les jeter à la poubelle. Si une pile a plus de 0,0005 % en poids de mercure, plus de 0,002 % en poids de cadmium ou plus de 0,004 % en poids de plomb, le nom chimique du polluant correspondant est indiqué au-dessous du logo mentionné ci-avant – "Cd" signifie cadmium, "Pb" signifie plomb et "Hg" signifie mercure.
3. Batteries de démarrage
Conditions de vente des batteries pour le démarrage : En vertu du § 10 de la Loi allemande relative à la mise sur le marché, la reprise et l'élimination écologique des piles et batteries usagées (en allemand Batteriegesetz), nous sommes tenus de prélever aux consommateurs finaux une consigne de 7,50 euros TTC, s'ils ne retournent pas de batterie usagée au moment de l'achat. Après l'acquisition de la nouvelle batterie, le client reçoit une carte de consigne, qui faut être signée et tamponnée par le point de collecte auquel il a ramené la batterie usagée. La carte de consigne complètement remplie (avec numéro de client) est à envoyer au vendeur afin que celui-ci puisse procéder au remboursement de la consigne. Le client, muni de la carte de consigne, peut également restituer la batterie usagée directement auprès du vendeur. (L'ordonnance sur les marchandises dangereuses ne permet pas l'envoi des batteries usagées.)
4. Remarque relative au règlement sur les huiles usagées (abréviation en allemand AltÖlV)
Conformément au règlement sur les huiles usagées, nous sommes tenus de reprendre gratuitement les huiles usagées mentionnées ci-après :
-- huile de moteur à combustion -- huile de transmission -- filtre à huile et les déchets huileux provenant de la vidange de l'huile. Il est possible de nous retourner exactement la même quantité de l'huile qui correspond à celle acheté dans notre boutique.
Lieu de retour :
Scooter Center GmbH
Kurt-Schumacher-Str. 1
50129 Bergheim-Glessen
Allemagne
Pendant les heures d'ouverture l'huile peut être déposée dans notre boutique. Il est également possible de nous renvoyer les huiles (les frais de retour seront à charge du client). Merci de prendre en compte les conditions spécifiques de transport des huiles.
Les clients professionnels doivent prendre en considération que nous pouvons également faire appel à des tiers pour remplir nos obligations de reprise.